Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Aspects de la médiation en France et en Europe

C'est un colloque qui s'est tenu à Paris le 15 octobre 2008 dont la Gazette du palais du 17/1/09 retient le discours d'ouverture du Président Magendie lequel a déposé ce même jour le matin même son rapport sur la médiation qu'il est venu présenter à l'association des médiateurs du Barreau de Paris qui fêtait son 10ème anniversaire dite AME, association ... Lire la suite >
Photo de profil

Le droit fondamental à la santé et les O.G.M.

OGM :certains Etats membres de l'Union Eurpéenne font de la résistance ..... On se souvient que l’Union Européenne avait pris une décision de principe de ne pas interdire les O.G.M, sur son territoire. en permettant cependant, exceptionnellement à un Etat membre, pour des raisons spécifiques, d’interdire sur son territoire, un produit O.G.M. C’est ... Lire la suite >
Photo de profil

La démocratie locale.

Le rapport sur la réforme des collectivités locales a été remis au Président de la République, le 05 mars 2009. L’Ancien Premier Ministre EDOUARD BALLADUR, a été chargé de présider une commission sur la réforme des collectivités locales. Avant même la publication du rapport de cette commission, le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre. ... Lire la suite >
Photo de profil

Exemple d'une médiation pénale catastrophique

Une femme a déposé plainte contre son ex-mari qui ne paie plus la pension fixée à 152€/mois il y a des années, et ce depuis belle lurette. Effrayé, ledit ex-mari se met à payer 150€/mois (donc moins que le nominal, sans réévalution et bien entendu sans rien régler de l'arriéré). Vient la convocation à l'audience, une médiation pénale est ... Lire la suite >
Publiée entre et