Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

France/Japon, l'avenant à la convention

Suite au billet de Me Croizet sur la question, j'ai trouvé que la France avait souhaité avec le Japon rééquilibre la base des relations d'affaires au travers d'un avenant à la convention qui existait entre les deux pays. Cet avenant, complété par un échange de lettres, met fin à un déséquilibre résultant de l'entrée en vigueur d'un accord de ... Lire la suite >
Photo de profil

Réalisation obligatoire d’un diagnostic de l’installation intérieure d’électrice pour les ventes de logements à compter de 2009

Le dossier technique qui doit être annexé à l'acte de vente s'étoffera à compter du 1er janvier 2009. En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, il devra être réalisé, à partir du 1er janvier 2009, un état de l'installation intérieure d'électricité, dès lors que cette installation a été faite depuis plus de 15 ans. ... Lire la suite >
Photo de profil

Des précisions sur le droit au logement opposable

Une circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable détaille le nouveau régime issu de l'article 51 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et de ses décrets d'application n° 2007-893 du 15 mai 2007 et n° 2007-1124 du 20 juillet 2007. (Champ d'application du dispositif, mission des ... Lire la suite >
Photo de profil

droit des grands parents

L'article 371-4 alinéa 1er du Code Civil prévoit le droit d'un enfant à entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et présume qu'il est de l'intérêt de l'enfant d'entretenir ces relations. Ce droit a même été étendu par la Cour de Cassation (arrêt du 18 janvier 2007, civile 1ère, 06-11.357) au mari de la grand-mère qui ... Lire la suite >
Photo de profil

Fusion des CPI et des Avocats... Le manifeste!

POur ceux que je sujet intéresse, je joins sous ce pli un manifeste collectif contre une fusion des conseils en propriété industrielle et des avocats. Nos Maîtres ne sont plus, j'entend encore le Pr. Bismuth nous exhorter à ne jamais abdiquer la raison; le Pr Burst, MOOON CHEEER COLOMMMBANI, inimitable, astucieux en diable: "alors cette opposition au ... Lire la suite >
Photo de profil

Recouvrer une pension alimentaire

Me BOGUCKI est intervenue récemment sur France Info dans la chronique de Karine Duchochois le droit d'info pour répondre à une auditrice ne sachant s'il fallait porter plainte pour recouvrer sa pension alimentaire. Vous pouvez l'écouter ci dessous. Lire la suite >
Publiée entre et