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Dernières publications des avocats

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Très bonne année!

Que 2008 soit l'année de la justice, qu'elle vous apporte le fruit de vos souhaits les plus intimes. Que vos combats soient des victoires. Que jamais un homme ne soit humilié sans reçevoir un secour utile. Que les conventions respectent un équilibre et ne soient pas des marchés de dupes au profit des plus forts. Ainsi sont mes voeux pour ceux qui, comme ... Lire la suite >
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Le blog de Maître Marc DEZEUZE, Avocat.

  Marc DEZEUZE Cabinet d'Avocats 59 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE   Téléphone : 04 91 81 13 13 Mobile : (33) 06 70 51 28 24 E.mail : marc.dezeuze@wanadoo.fr Internet : https://blogavocat.fr/space/marc.dezeuze     Membre fondateur du cabinet en janvier 1994 : Marc DEZEUZE   Diplômé de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence :   - Maîtrise de Droit ... Lire la suite >
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Epuisement du droit de marque:Jurisprudence de de Cour d'Appel de Douai, nouvelle loi et internet...

Depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 27 juin 2006, NIKE la position de la Cour d'Appel de Douai est claire en matière d'épuisement du droit de marque et en particulier sur le régime de la preuve d'une atteinte à un droit de marque. La Cour réaffirme clairement: "Afin d'éviter un cloisonnement des marchés ainsi organisés, un revendeur ... Lire la suite >
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Pension alimentaire: l'huissier

Vous pouvez transmettre votre dossier à l'huissier pour qu'il tente d'obtenir en votre nom le paiement de ce qui vous est du. Il lui faudra : *l'original de la décision fixant la pension alimentaire *un décompte des sommes dues par votre ex certifié sur l'honneur *l'adresse de votre ex *l'original de la notification de la décision du juge En outre, ... Lire la suite >
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