Attention à la Jurisprudence
Par Brigitte BOGUCKI
La jurisprudence est habituellement définie en droit comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qu'elles soient de première instance, d'appel ou de cassation. Elle a pour objet d'interpréter les lois et règlement et de les appliquer aux cas particuliers. Toutefois il faut se rappeler que la décision rendue par un juge ne s'applique ... Lire la suite >