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Dernières publications des avocats

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Divorce: recel de communauté

Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir les différents articles sur ce sujet ICI) Dans de nombreux couples l'un des époux gère la communauté et l'autre est ignorant et grande est la tentation pour celui qui possède toutes les informations de ne pas ... Lire la suite >
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Gonflé le mari

Je reçois une dame pour un problème de divorce, banal me direz-vous, certes pour un cabinet de droit de la famille comme le mien, c'est le quotidien. Ce qui l'est moins toutefois c'est l'attitude du mari. En effet, ayant pris l'habitude (douteuse) de relever les appels téléphoniques de son épouse, il apprend qu'elle a rendez-vous à mon cabinet. ... Lire la suite >
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Bilan semaine des avocats

Top 5 des domaines de droit abordés par les appelants 2007 2006 droit des personnes (44 %) hors domaine (droit des personnes, pénal etc.) (45 %) droit immobilier (19 %) droit social (17 %) droit social (12 %) droit fiscal (17 %) droit des sociétés (8 %) droit des sociétés (12 %) droit pénal (5 %) droit économique (5 %) Top 5 des ... Lire la suite >
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La règle de Balthazard...

Il s'agit d'une règle fixée en matière d'invalidité préexistante, également appelée « règle des capacités restantes », selon laquelle, quand un fonctionnaire s'est déjà vu reconnaître un taux d'invalidité consécutif à un accident du travail, le taux d'invalidité résultant d'un nouvel accident est calculé sur la validité restante. S'agissant ... Lire la suite >
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PACS et état civil

La loi du 23 juin 2006 modifie les règles de publicité du pacte civil de solidarité (PACS) et prévoit que désormais la mention du PACS sera portée en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires avec mention de l'identité du partenaire (comme pour les mariages). Dans la mesure ou la précédente loi ne prévoyait pas cette publicité, il ... Lire la suite >
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JAF délai de convocation

Les affaires de famille sont souvent douloureuses et si au départ il est courant que chacun prenne son temps pour se décider, lorsqu'arrive la situation de crise ou plus sereinement lorsque les choix sont faits, il y a soudain un sentiment d'urgence et la volonté d'une audience quasi-immédiate pour que le juge puisse trancher ce qui doit l'être. Mais ... Lire la suite >
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Avocat, une image controversée

Le CNB peut se féliciter il y a encore beaucoup à faire en terme d'image auprès du public. A l'occasion des manifestations contre la réforme de la carte judiciaire, on peut lire les réactions du public sur les sites de certains journeaux, c'est accablant. Voir pour la grève d'hier ICI (en bas, sous l'article) et pour celle de juin ICI. A l'évidence ... Lire la suite >
Publiée entre et