
Droit d’accès à une sépulture
Par Timothée BARON le 13/01/2026
Par jugement du 22 juillet 2025, le tribunal foncier de Papeete a fait droit à la demande de nos clients de se voir reconnaître une servitude de passage permettant d’accéder à la tombe de leur père. Dans cette affaire, nos clients étaient entrés en litige avec leur frère qui avait entamé ... Lire la suite >






