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Victoire judiciaire pour les détenteurs d'armes à feu

Victoire judiciaire pour les détenteurs d'armes à feu

Par Jeanne CIUFFA le 21/08/2025
Victoire judiciaire pour les Détenteurs d'armes : Analyse de l'Ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble du 26 juillet 2025 Maître Jeanne CIUFFA Avocate au Barreau de LYON, activité dominante en droit des armes. Une Décision Favorable aux Détenteurs d'armes Le 26 juillet 2025, le Tribunal Administratif de ... Lire la suite >
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