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Dernières publications des avocats

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Un permis sauvé pour les vacances

Un permis sauvé pour les vacances

Par Nicolas CALDERERO CURTO le 04/07/2025
Bonne nouvelle avant le grand départ ! Le Cabinet PELTIER & CALDERERO vient d’obtenir : L’annulation pure et simple de l’invalidation du permis d’un automobiliste injustement sanctionné. La restitution de 5 points sur son capital, aussitôt crédités. À l’approche des départs en ... Lire la suite >
Procédure incomplète = relaxe au Havre !

Procédure incomplète = relaxe au Havre !

Par Etienne LEJEUNE le 04/07/2025
En avril 2024, un client me consulte après avoir été entendu par les services de police pour plusieurs infractions routières. À ce moment-là, il n’avait fait l’objet d’aucune suspension immédiate de son permis de conduire : pas d’interpellation sur le coup, donc pas de mesures conservatoires ... Lire la suite >
Avocat permis Val-d’Oise (95)

Avocat permis Val-d’Oise (95)

Par Etienne LEJEUNE le 04/07/2025
Lettre 48SI, retrait de points, suspension de permis, conduite sous stupéfiants ou alcool, convocation au tribunal… Ces situations peuvent avoir de lourdes conséquences : perte d’emploi, immobilité, casier judiciaire. Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, et j’interviens dans toute la France, ... Lire la suite >
Avocat permis Val-de-Marne (94)

Avocat permis Val-de-Marne (94)

Par Etienne LEJEUNE le 04/07/2025
Lettre 48SI, suspension de permis, retrait de points, conduite sous alcool ou stupéfiants, CRPC… Ces situations peuvent avoir des conséquences immédiates sur votre vie : perte d’emploi, problèmes de mobilité, casier judiciaire. Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, et j’interviens chaque ... Lire la suite >
Avocat permis Seine-Saint-Denis (93)

Avocat permis Seine-Saint-Denis (93)

Par Etienne LEJEUNE le 04/07/2025
Lettre 48SI, solde de points nul, suspension préfectorale, alcool au volant, stupéfiants, convocation en CRPC… Ces situations peuvent avoir des conséquences graves sur votre vie personnelle et professionnelle. Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, et j’interviens chaque semaine dans toute la France, y ... Lire la suite >
Avocat permis Essonne (91)

Avocat permis Essonne (91)

Par Etienne LEJEUNE le 04/07/2025
Lettre 48SI, solde de points nul, suspension administrative, alcool au volant, usage de stupéfiants, convocation en CRPC… Les sanctions peuvent être lourdes : perte de permis, emploi menacé, inscription au casier judiciaire. Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, et j’interviens dans toute la France, ... Lire la suite >
Avocat permis Hauts-de-Seine (92)

Avocat permis Hauts-de-Seine (92)

Par Etienne LEJEUNE le 04/07/2025
Lettre 48SI, retrait de points, suspension préfectorale, conduite après usage de stupéfiants ou sous alcool, convocation en CRPC… Le moindre faux pas peut faire basculer votre vie : perte d’emploi, difficultés familiales, casier judiciaire. Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, et j’interviens ... Lire la suite >
Offre irrégulière car incomplète

Offre irrégulière car incomplète

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/07/2025
Offre qualifiée d’irrégulière en raison de son incomplétude (CE, 3 juillet 2025, n°501774). Le Conseil d’Etat vient d’apporter une importante précision concernant la notion d’offre incomplète (CE, 30 septembre 2019, n°421075). La Haute Juridiction était amenée à ... Lire la suite >
Publiée entre et