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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01270

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Besançon le 18 juillet 2025, l'espèce concerne le refus d'allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale. L’appelante, reconnue avec un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, contestait l’absence de « restriction substantielle et durable pour l’accès à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01086

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, Cour d’appel de Besançon, la cour tranche l’opposabilité, à l’employeur, d’une prise en charge au titre du tableau 57 A. La salariée, agent de conditionnement, a déclaré en mars 2023 une pathologie de l’épaule, aussitôt reconnue par la caisse selon la procédure des maladies professionnelles. L’employeur a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01059

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, la Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, règle un double contentieux relatif au contradictoire et à l'évaluation d'une incapacité permanente partielle. Un salarié, conducteur d'engins, subit le 22 juillet 2021 un écrasement de l'index droit, avec section partielle du majeur, ayant conduit à une replantation digitale. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/00346

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, la Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, infirme partiellement une décision du 26 janvier 2024 rendue par le conseil de prud’hommes de Montbéliard. Un salarié, employé en Suisse, avait démissionné puis rejoint une entreprise active dans le même secteur. Son contrat comportait une prohibition de concurrence ... Lire la suite >
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