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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/00346

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, la Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, infirme partiellement une décision du 26 janvier 2024 rendue par le conseil de prud’hommes de Montbéliard. Un salarié, employé en Suisse, avait démissionné puis rejoint une entreprise active dans le même secteur. Son contrat comportait une prohibition de concurrence ... Lire la suite >
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