Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/00181
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025. Une salariée engagée en 2018 comme manager adjointe, relevant de la convention nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, a brièvement assuré des fonctions de manager au mois de février 2019, sans avenant signé. Victime d’un accident du travail en février 2019, ultérieurement reconnu ... Lire la suite >