Tribunal judiciaire de Dijon, le 22 juillet 2025, n°22/00210
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Le tribunal judiciaire de Dijon, pôle social, a rendu le 22 juillet 2025 un jugement en contentieux général de la sécurité sociale. La juridiction était saisie des conséquences procédurales d’un désistement d’instance intervenu dans une contestation d’imputabilité d’arrêts de travail et de soins. Un salarié a déclaré un accident du travail ... Lire la suite >