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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/02845

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d’appel d’Orléans, par un arrêt du 23 juillet 2025, statue à la suite d’un partage successoral complexe opposant trois héritiers au sujet d’avances familiales. Le premier juge, Tribunal judiciaire de Tours, 3 octobre 2023, avait ordonné les opérations de liquidation-partage, retenu l’existence de deux prêts et qualifié de donation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/02740

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt du 23 juillet 2025, la Cour d’appel d’Orléans tranche un litige successoral articulé autour d’un démembrement de propriété et d’une filiation judiciairement établie postérieurement au décès. Une institution contractuelle de 1984, non révoquée lors du divorce, conférait à l’ex‑épouse un choix d’option sur la succession. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/02666

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d'appel d'Orléans, 23 juillet 2025, statue en matière de liquidation-partage successorale, sur fond de conflit de lois et d’indivision. Deux points dominent le litige. D’une part, la loi applicable au régime matrimonial d’époux mariés avant l’entrée en vigueur de la Convention de 1978. D’autre part, l’existence et l’évaluation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/01662

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d'appel d'Orléans, chambre civile, a rendu le 23 juillet 2025 un arrêt relatif aux opérations de liquidation-partage d'une succession. L'arrêt fait suite à un jugement du tribunal judiciaire de Tours du 23 mai 2023 ouvrant les opérations et fixant des rapports de libéralités. La défunte a laissé pour lui succéder trois enfants. Le premier ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/01226

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans, le 23 juillet 2025, la juridiction statue sur des demandes liées à une indivision post-successorale et à son partage. Deux décès successifs ont laissé plusieurs héritières et deux immeubles restés vacants, autour desquels un contentieux s’est cristallisé sur l’occupation et les charges. Saisi en 2020, ... Lire la suite >
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