Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence (TJ Besançon, 16 sept. 2025, RG n° 23/0011)

Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence (TJ Besançon, 16 sept. 2025, RG n° 23/0011)

Par Anne-Sophie RAMOND le 12/01/2026
Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers. Dans le prolongement des deux arrêts du 9 juillet 2025 (Cass. 1re civ., nos 24-19.647 et 24-18.018), le ... Lire la suite >
VEFA : que faire en cas de faillite du promoteur ?

VEFA : que faire en cas de faillite du promoteur ?

Par Ganaelle SOUSSENS le 12/01/2026
Vous avez signé un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) pour acquérir un logement neuf, et vous apprenez que le promoteur est en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire). Pire, parfois, c’est la maison mère du promoteur qui est concernée, tandis que la vente a ... Lire la suite >
Publiée entre et