Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les résidences services seniors (RSS) et les résidences étudiantes (RE) peuvent (enfin) bénéficier du régime fiscal de faveur des LLI

Les résidences services seniors (RSS) et les résidences étudiantes (RE) peuvent (enfin) bénéficier du régime fiscal de faveur des LLI

Par Jonathan QUIROGA-GALDO le 09/12/2024
Décret n° 2024-1144 du 4 décembre 2024 fixant les plafonds de la part de la quittance relative au loyer et de la part de la quittance relative aux services non individualisables prévus à l'article 279-0 bis A du code général des impôts : https://lnkd.in/ewr5ME8S Quelques rappels : les logements locatifs ... Lire la suite >
Le cadre juridique « incomplet et contradictoire » de la gestation pour autrui (GPA) au Mexique empêche la prononcée de l’adoption simple en France

Le cadre juridique « incomplet et contradictoire » de la gestation pour autrui (GPA) au Mexique empêche la prononcée de l’adoption simple en France

Par Hector CASTRO MONTESINOS le 09/12/2024
GPA au Mexique : Depuis 2018, la Cour Suprême de Justice des Etats- Unis du Mexique, a reconnu, par l’arrêt 553-2018, le droit à la procréation par l’accès aux techniques de procréation assistée aux couples hétérosexuels et homosexuels sous le fondement de l’article 4 alinéa ... Lire la suite >
Permis de conduire, Rave Party et Relaxe

Permis de conduire, Rave Party et Relaxe

Par Nicolas CALDERERO CURTO le 09/12/2024
Bienvenue sur notre site, où nous vous présentons une série de cas réels traités par notre cabinet d’avocats, chacun illustrant notre engagement à défendre les droits de nos clients avec rigueur et détermination. Que ce soit à SAUMUR ou ailleurs, chaque affaire est unique par sa nature et par ... Lire la suite >
Actualité fiscale du patrimoine fin 2024

Actualité fiscale du patrimoine fin 2024

Par Céline GRANIER le 09/12/2024
L’actualité fiscale est dense. Synthèse des principales mesures pouvant affecter votre patrimoine en 2025 avec le conseil de Céline Granier, avocat fiscaliste. L’actualité fiscale est impactée par les textes de la Loi de Finances en cours de discussion pour le budget 2025. Ces textes présentent des ... Lire la suite >
Publiée entre et