
Accidents du travail graves ou mortels : état des lieux, nouvelles orientations pénales et impacts opérationnels pour les entreprises
Par Noémie LE BOUARD le 29/09/2025
Ce que change concrètement l’instruction DGT/DACG pour les accidents du travail graves ou mortels Verbalisation en amont des risques majeurs : PV possibles même sans accident pour chutes de hauteur, équipements non conformes, formation insuffisante, expositions CMR, publics vulnérables [[C. trav., art. L. 8113-7 ; L. 4121-2 ... Lire la suite >






