Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03430
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, tranche un litige relatif à la requalification d’un temps partiel en temps complet et à une résiliation judiciaire. Une salariée, intervenante socio-judiciaire, avait vu ses conditions de travail se dégrader avant un arrêt prolongé, puis une inaptitude suivie d’un licenciement. Des alertes internes et ... Lire la suite >