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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03430

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, tranche un litige relatif à la requalification d’un temps partiel en temps complet et à une résiliation judiciaire. Une salariée, intervenante socio-judiciaire, avait vu ses conditions de travail se dégrader avant un arrêt prolongé, puis une inaptitude suivie d’un licenciement. Des alertes internes et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°24/01002

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Pau, chambre sociale, le 24 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif à la compétence internationale en matière de contrat de travail exécuté en Afrique par un salarié recruté localement par une filiale d’un groupe français. Après la rupture intervenue selon le droit local, le salarié a sollicité sa ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/02090

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d’appel de Pau, 24 juillet 2025, chambre sociale, se prononce sur la contestation d’un licenciement pour faute lourde dans un contexte associatif conflictuel. La salariée, engagée en 2009 puis en contrat à durée indéterminée, subit une crise de gouvernance en 2019, l’intervention d’un administrateur provisoire, une mise à pied conservatoire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/02090

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 24 juillet 2025, chambre sociale, la décision tranche un contentieux né d’un licenciement disciplinaire prononcé à l’issue d’une crise de gouvernance associative et d’une mise à pied conservatoire. La salariée, engagée depuis plusieurs années, avait alerté sur des dysfonctionnements et contesté l’autorité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/02075

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 24 juillet 2025, la décision commentée tranche un litige prud’homal portant sur la contestation d’un licenciement pour motif personnel et des demandes pécuniaires associées. La juridiction confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, tout en réformant partiellement le jugement sur certaines prétentions ... Lire la suite >
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