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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/02075

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Pau, chambre sociale, 24 juillet 2025, n° RG 23/02075. Une salariée, directrice régionale des ventes sous forfait jours, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse après une mise à pied conservatoire. L’employeur invoquait des difficultés relationnelles internes, des tensions avec la clientèle et des méthodes managériales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/00625

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, confirme un jugement prud’homal ayant rejeté des demandes indemnitaires formées à la suite du licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé. Le litige porte à la fois sur l’existence d’un harcèlement moral, sur d’éventuels manquements à l’obligation de sécurité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/00625

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, le 24 juillet 2025, la décision commente la contestation par un salarié protégé d’un licenciement pour inaptitude. L’arrêt s’inscrit dans un contexte de tensions sociales antérieures, marquées par deux avertissements successifs et des arrêts de travail, puis par une déclaration d’inaptitude ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°22/01010

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Pau, chambre sociale, 24 juillet 2025. Un organisme de retraite et une assurée s’opposaient au sujet de la comptabilisation des points de retraite de base et complémentaire, et de l’étendue du droit à l’information. L’assurée, auto-entrepreneure affiliée depuis 2013, a obtenu en avril 2020 un relevé de situation individuelle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°21/02038

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Pau du 24 juillet 2025, la chambre sociale évalue les préjudices consécutifs à un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Un précédent arrêt de la cour, le 9 novembre 2023, avait retenu la faute et ordonné une expertise, tandis qu'un pourvoi restait pendant. Embauché en 2004, le salarié a subi le 4 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 24 juillet 2025, n°24/01661

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La cour d’appel de Nîmes, le 24 juillet 2025, statue sur l’admission d’un désistement d’appel assorti de mentions relatives à la charge des dépens et des frais irrépétibles. L’instance trouve son origine dans une demande d’expertise immobilière fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, rejetée en référé par ordonnance du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 24 juillet 2025, n°24/01661

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 24 juillet 2025, la juridiction se prononce sur les conditions et effets d'un désistement d'appel. La procédure trouve son origine dans une demande d'expertise, rejetée en référé, relative à l'estimation d'un immeuble sur le fondement de l'article 145. L'appelant a ensuite interjeté appel, puis déclaré ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 24 juillet 2025, n°25/01628

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de [Localité 5], par ordonnance du 24 juillet 2025, statuant en matière sociale, est saisie d’un désistement d’appel formé contre un jugement prud’homal du 28 mars 2025. L’appel avait été interjeté le 28 avril 2025, avant que l’appelant ne signifie, par conclusions transmises le 25 juin 2025, qu’il se désistait de son recours. ... Lire la suite >
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