Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - Généralités

Qu'est-ce c'est ? Autrement appelé le divorce « amiable », il permet aux époux d'organiser sans conflit la rupture du lien conjugal, en préservant les intérêts de la famille. En choisissant un avocat unique, et pour mener à bien le divorce, les époux doivent obligatoirement être d'accord sur tous les points qui seront abordés, tout ce ... Lire la suite >
Photo de profil

Première maison passive en Ile-de-France

Le duo d'architectes germano-bulgare Milena Karanesheva et Mischa Witzmann (agence parisienne Karawitz), épaulé par le BET thermique strasbourgeois Solares Bauen, a livré fin septembre à Bessancourt (Val-d'Oise) la première maison certifiée en Ile-de-France par le label européen "Passiv Haus Institut". www.karawitz.com Lire la suite >
Photo de profil

Avertissement à la France s'agissant de l'absence de mise en oeuvre du « premier paquet ferroviaire »

La Commission européenne a envoyé le 8 octobre 2009 un avis motivé à la France, ainsi qu'à vingt autres États membres, qui n'ont pas correctement mis en oeuvre l'ensemble de mesures législatives dit « premier paquet ferroviaire » (Cons. UE , dir. 91/440/CEE, 29 juill. 1991, telle que modifiée ; Cons. UE, dir. 95/18/CE, 19 juin 1995, telle que modifiée ... Lire la suite >
Photo de profil

Budget de la justice ...

Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en oeuvre de la carte judiciaire, l'application de la loi pénitentiaire, un droit d'accès amélioré pour les justiciables, une rénovation de la prise en charge des mineurs délinquants figurent parmi les priorités affichées. 2,839 milliards d'euros pour financer ... Lire la suite >
Publiée entre et