Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée approuvé par la loi
Par Benoît COUSSY
La loi (n°2009-1186) du 7 octobre 2009 autorise l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée signé par la France en janvier 2008, dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Elle permet notamment à ... Lire la suite >