Urbanisation d'anciennes exploitations agricoles : exemple des clos-masures normands
Par Benoît COUSSY
La loi de Mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 permet désormais, en dehors des parties actuellement urbanisées des communes sans document d'urbanisme, de construire des bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments des anciennes exploitations agricoles. L. n° 2009-323, 25 mars 2009, de ... Lire la suite >