Monuments historiques contre axe routier : nouvel exemple d'un calcul coûts-avantages en faveur de l'intérêt général
Par Benoît COUSSY
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 621-31 du Code du patrimoine : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet... d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à ... Lire la suite >