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Société Européenne: du rêve à la réalité!

Quelle joie de voir mes amis, ceux qui ont cru à cette aventure au temps où, à la bougie j'écrivais une thèse sur les dernières versions du Règlment et de la Directive sur la SE parler de la réalité de la question. Marc FAVERO, secrétaire général de la BRINK'S témoigne avec ses mots simples et efficaces. Les textes sont transposés, pas toujours ... Lire la suite >
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Bravo Catherine

J'ai lu avec plaisir la nomination de mon amie Catherine Cathiard dans l'un des plus prestigieux cabinets de Paris: Bravo! Catherine Cathiard, 42 ans, spécialiste du droit des sociétés, et plus particulièrement de la Société Européenne et des opérations transfrontalières (fusions, transferts de siège) rejoint en qualité d'Of Counsel le cabinet ... Lire la suite >
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Rapport DARROIS: un sondage par OPHELIE DECOOL

Melle Decool en stage de licence au sein du cabinet, rédige un rapport sur les réformes en projets. Varinard, Darrois, RPVA etc... Il sera probablement question, sans déflorer la chose de mesurer à l'aune d'une projection pratique l'impact des cogitations de nos têtes pensantes. Passionnant! En attendant, je vous remercie d'avance de répondre nombreux au ... Lire la suite >
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Quelle pièce d’un marché public peut-on communiquer ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi vient de publier une très intéressante fiche pratique réalisée avec la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics. La fiche relative à la communication ... Lire la suite >
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Anatocisme

Il s'agit de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 du code civil. En clair, lorsqu'une dette produit des intérêts, on peut prévoir la capitalisation de ces intérêts dans le contrat ou demander au juge qu'il l'ordonne. Elle n'est possible que par années entières. Il faut donc penser à la demander, et ne pas oublier de le ... Lire la suite >
Publiée entre et