Droits fondamentaux des détenus particulièrement signalés (DPS).
La France a été condamnée, jeudi 9 juillet, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), pour traitements dégradants, pour s'être abstenue d'instaurer un recours effectifs pour contester les conditions de détention. La Cour Européenne des Droits de l'Homme ,a statué le 09 juillet 2009 sur la requête de Cyril KHIDER, 35 ans, détenu depuis le ... Lire la suite >