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Dernières publications des avocats

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Les instantanés du mois - juillet 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Juillet, mois des rituels, des pèlerinages, des processions, sera consacré à une tradition perpétuée à Antibes Juan les Pins tous les ans, à savoir la célébration de Notre Dame de Bon Port, vierge protectrice des ... Lire la suite >
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Fonctionnaire et presque "SMICAR" !

Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er juillet 2009, à 8,82 €, au lieu de 8,71 € auparavant. Le Smic mensuel brut s'élève à 1 337,73 € pour 151,67 heures (35 heures par semaine x 52 semaines et divisé par 12), contre 1 321,05 € auparavant. Le traitement brut mensuel minimum de la fonction publique correspondant au nouvel indice ... Lire la suite >
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Réseau judiciaire européen

La décision 568/2009/CE du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit d'ouvrir, via les organisations professionnelles nationales, l'accès de ce réseau, ... Lire la suite >
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Le promoteur de fait.

La personne qui conçoit le projet de restauration de l'immeuble et sa division par lots, qui était le seul interlocuteur des acquéreurs dans le cadre de cette opération, et qui avait procédé elle-même au dépôt des demandes d'autorisation administrative de construire, notamment après la vente des lots, doit être qualifiée de promoteur de fait ... Lire la suite >
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Association Francaise de Droit collaboratif

Comme l'avait annoncé mon confrère Dominique Lopez-Eychenié sur son blog, l'AFPDC a eut ce 2 juillet une réunion informelle et chaleureuse à Paris en présence de la présidente de l'IACP (International Academy of collaborative professionals). J'y étais présente comme une cinquantaine de mes confrères parisiens, la date rendant difficile l'accès aux ... Lire la suite >
Publiée entre et