Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Temps partiel et répartition du temps de travail

Le contrat à temps partiel reste l'exception, raison pour laquelle le législateur impose le respect d'un certain formalisme, à l'exemple de la répartition du temps de travail au contrat. C'est ainsi que sur une base hebdomadaire ou mensuelle (sauf celui des salariés des associations et des entreprises d'aide à domicile et parfois des VRP), il doit être ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente immobilière : diagnostic électricité.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est obligatoire pour toute vente immobilière. On se demande véritablement où s’arrêtera la liste des obligations à la charge du vendeur d’immeuble, tant la liste de diagnostics obligatoires est déjà importante (amiante, termites, performance énergétique, installation intérieure, gaz, état ... Lire la suite >
Photo de profil

La HALDE recommande la suppression des conditions de nationalité

Par sa délibération n° 2009-139 du 30 mars 2009, la HALDE recommande au Gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l'accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et entreprises publics et aux emplois du secteur privé, à l'exception de ceux relevant de la souveraineté nationale et de l'exercice de prérogatives ... Lire la suite >
Photo de profil

L'introduction des nouvelles technologies dans l'entreprise en balance entre libertés individuelles et protection du réseau

Une présentation à propos de l'arrêt AGFA Arrêt Ch Soc 18 mars 2009. Un employeur licencie un salarié devant des temps de connexions très longs sur sa machine Argumentation du salarié: « ... si l'employeur m'avait laissé une connexion Internet, c'est bien que j'en avais besoin pour mon travail. J'ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. ... Lire la suite >
Photo de profil

La médiation internationale à l'honneur

L'enlèvement récent de la petite Elise a relancé la difficile question des enlèvements internationaux, source de difficultés dues notamment à des conflits de lois voire de juridictions fréquents. La convention internationale de La Haye de 1980 à laquelle 81 pays ont adhéré est insuffisant et les conventions bilatérales signées entre deux Etats pour ... Lire la suite >
Publiée entre et