Transport maritime et clause attributive de compétence au titre d'un connaissement
La chambre civile et la chambre commerciale ont rendu simultanément le 16 décembre 2008 leurs arrêts sur la question en exergue qui les séparait depuis des années. Le droit européen a une influence positive sur la résolution de conflits de systhèmes de solutions... Il a en aefet fallu attendre la réponse à une question préjudicielle pour parvenir à ... Lire la suite >