Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Aujourd'hui c'est la course!

et pendant que la France est enn grève moi je pédale avec mes causes sous le bras et l'infarct sous jacent! Pour vous détendre les méninges, je vous propose un exercice qui va vous réconcillier avec les maths et les chiffres si vous en avez besoin après des démonstrations technocratiques qui ressemblent à "dites moi ce dont vous avez besoin, je ... Lire la suite >
Photo de profil

L’obligation pour l’usufruitier de recueillir l’accord du nu propriétaire lors de la conclusion du bail rural.

Le nu propriétaire doit obligatoirement donner son accord à la conclusion d'un bail rural. La connaissance par le preneur de la qualité d'usufruitiere du bailleur est inopérante. L'usufruitière d'un fonds rural qu'elle avait donné à bail sans le concours du nu-propriétaire a renoncé à son usufruit, le nu-propriétaire a agi à l'encontre du preneur ... Lire la suite >
Photo de profil

Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Par réponse ministérielle en date du 30 avril 2008 le ministre en charge de l'urbanisme indique que les ZPPAUP ne sont pas des documents d'urbanisme. Créeés par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont créées par le préfet, sur proposition ou après accord du conseil municipal ... Lire la suite >
Photo de profil

Diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public.

Par une décision en date du 26 mars 2008 (Cass. crim. 26 mars 2008, n° 06-87.838, F P+F, D. : JurisData n° 2008-043614) la Cour de Cassation fait prévaloir la liberté d'expression sur l'atteinte à l'honneur. Un député maire a fait citer un directeur de publication d'un journal du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public en ... Lire la suite >
Photo de profil

Leçon de vocabulaire : solution

Tout vient à point à qui sait attendre, alors voici la traduction de ces expressions branchées. J'imagine que l'attente a du être insoutenable... - Affiche : la honte - Al (apparemment très employé ?) : là, présent quelqu'un sur qui on peut compter - Alcatraz (un de mes préférés) : privé de sortie par ses parents - Se capter : se rejoindre - Chtar ... Lire la suite >
Photo de profil

Délimitation précise d’une zone de chalandise !

La décision de la commission nationale d'équipement commercial prononcée sur le fondement de données incomplètes ou inexactes ne l'ayant pas mise à même d'apprécier l'impact prévisible du projet d'implantation d'un hypermarché doit être annulée. Dans un arrêt en date du 4 avril 2008, le Conseil d'Etat a eu à se prononcer sur la légalité d'une ... Lire la suite >
Photo de profil

BUG DANS LA BLOGOSPHERE

Il apparait de plus en plus évident que se pose un problème de validité juridique des propos tenus sur nos blogs par les internautes commentateurs. En effet, il est indispensable que les internautes venant nous visiter puissent facilement trier le bon grain de l'ivraie et déterminer la qualité de celui qui intervient. En outre un problème de responsabilité ... Lire la suite >
Publiée entre et