Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le coup d'accordéon

Voilà un bien étrange propos en ce début du mois de mai. Yvette HORNER défrayerait-elle la chronique par une valse endiablée remixée qui se jouerait en boucle sur les dance floor ? S'agit-il du choc retentissant qu'aurait reçu un associé occis par l'évincé du mois dernier, lors d'une visite trop arrosée des caves du château d'Yquem ? Que nenni. ... Lire la suite >
Photo de profil

Les clubs de football pleinement responsables de leurs supporters

Les règlements fédéraux rendant les clubs de football responsables de l'attitude de leurs supporters ne méconnaissent pas le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale, applicable aux sanctions administratives et disciplinaires. Dans un avis en date du 29 octobre 2007, le Conseil d'Etat précise que les règlements généraux ... Lire la suite >
Photo de profil

Ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme contre la peine de mort.

LOI n° 2007-1165 du 1er août 2007 autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances La loi constitutionnelle du 23 février 2007 dernier ajoute au titre VIII de la Constitution un article 66-1 ainsi rédigé : ... Lire la suite >
Photo de profil

La convention de reclassement personnalisé n'empêche pas de contester le licenciement économique

L'article L321-4-4 du Code du Travail issu de la loi du 18 janvier 2005 fait obligation aux entreprises qui occupent moins de 1000 salariés ou qui sont en redressement ou liquidation judiciaire, qu'elle que soit leur taille, de proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) à chacun des salariés dont le licenciement économique est envisagé. ... Lire la suite >
Photo de profil

Conséquence de l'annulation d'un arrêté au pénal

L'annulation pour illégalité par un tribunal administratif d'un arrêté du préfet retirant le permis de conduire pour défaut de points d'un conducteur implique que l'arrêté annulé est réputé n'avoir jamais existé et prive de base légale la poursuite pénale engagée pour violation de cet acte. Dans un arrêt en date du 12 mars 2008, la Cour de ... Lire la suite >
Publiée entre et