Le renoncement à se prévaloir de la clause résolutoire ne se présume pas.
Le seul écoulement du temps ne peut caractériser un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer à se prévaloir des effets de la clause résolutoire (cass 3e civ, 19 mars 2008 n° 07-11194) Un bailleur avait obtenu par ordonnance de référé la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, et l’expulsion du locataire, à ... Lire la suite >