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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05188

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 juillet 2025, statue sur un litige né d’un contrat à durée indéterminée signé le 12 novembre 2018 pour un poste de chargée d’affaires – conductrice de travaux. Le médecin du travail déclare l’inaptitude le 15 juin 2020 avec impossibilité de reclassement, puis intervient un licenciement notifié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/02195

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, se prononce sur l’indemnisation complémentaire d’un salarié victime de deux maladies professionnelles, après reconnaissance d’une faute inexcusable. L’affaire, renvoyée à l’évaluation des préjudices par un arrêt de 2024, vient avec un rapport d’expertise et une demande de rectification d’une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/02195

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025. La formation sociale statue au fond après expertise et procède à la rectification d’un précédent arrêt. L’affaire concerne un salarié recruté en 1995, affecté à des postes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°21/01204

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, statue en matière d’allocation aux adultes handicapés. Le litige porte sur la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, condition d’attribution lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%. L’enjeu réside dans l’identification des critères ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°20/05051

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, la décision tranche un litige né à la suite d’un accident du travail déclaré le 16 mars 2016. Le salarié, conducteur, a présenté des fourmillements au membre ... Lire la suite >
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