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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04209

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Je constate que le texte de la décision a été fourni directement dans votre message. Il semble toutefois tronqué. Je vais rédiger le commentaire d'arrêt à partir des éléments disponibles. --- L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025 s'inscrit dans le contentieux des relations de travail dissimulé et de la résiliation judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04164

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 25 juillet 2025, statue sur l'appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Toulouse, 25 octobre 2023, en matière de rupture du contrat de travail. L'affaire oppose une salariée, opératrice de comptage devenue titulaire d'un contrat à durée indéterminée, à son employeur, à propos d'une résiliation judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04164

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif à une demande de résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur, adossée à des griefs de modification unilatérale de la rémunération, de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité. La salariée, embauchée en 2003 puis ... Lire la suite >
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