Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04078
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 25 juillet 2025, le juge du fond a été saisi de la validité d'un licenciement consécutif au refus d'un salarié de rejoindre un autre site au sein du même bassin d'emploi. L'affaire naît d'une réorganisation au cours de laquelle l'employeur a proposé un avenant fixant une affectation habituelle au siège, ... Lire la suite >