Tribunal judiciaire de Marseille, le 25 juillet 2025, n°21/01101
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un jugement du 25 juillet 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a statué sur un recours dirigé contre une décision de refus d’Allocation aux adultes handicapés. La demande initiale avait été déposée le 23 novembre 2020; la commission compétente avait retenu un taux d’incapacité inférieur à 50 % et rejeté l’allocation. ... Lire la suite >