Cour d'appel de Versailles, le 28 juillet 2025, n°22/03631
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 28 juillet 2025, la chambre sociale a tranché un litige relatif à la validité d’une sanction disciplinaire et au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave. Un salarié, responsable d’équipe, avait reçu un avertissement, puis avait été licencié pour avoir, selon l’employeur, incité des ... Lire la suite >