Le Tribunal administratif d’Orléans a eu l’excellente idée de mettre en ligne une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local. Il faut espérer que cette excellente initiative soit étendue à de nombreuses juridictions administratives.

Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal. 

Pour visualiser les jugements assortis des conclusions prononcées, vous devez cliquer sur les liens ci-dessous :