Présentation de Me André ICARD

Maître ICARD exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Collectivités locales, Droit public économique et Droit électoral, Me André ICARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître ICARD intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître ICARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Icard, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public

- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

Droit des étrangers et de la nationalité

- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France

Droit public

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…), procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Assistance dans les contentieux et recouvrement URSSAF / RSI

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité

- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant

Fonction publique

Droit public

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation

Droit public économique

Droit public

- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …

Collectivités locales

Droit public

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales