Présentation de Me André ICARD

Maître ICARD exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant principalement en droit administratif et notamment en droit des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière, en droit des collectivités locales, en droit des contrats publics, en droit de l'urbanisme, en droit disciplinaire et en droit électoral, Me André ICARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître ICARD intervient à la fois comme conseil juridique en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître ICARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Icard, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental

Urbanisme

Droit public

- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Droit public économique

Droit public

- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …

Droit pénal général

Droit pénal

- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Assistance lors d'une garde à vue

Fonction publique

Droit public

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation