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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit bancaire et financier
Barreau : Paris
Adresse : 10 RUE DE LA NEVA 75008 PARIS

Les publications de Maître Anne-Sophie RAMOND en décembre 1999

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Avoirs libanais : Le consommateur peut-il saisir les juridictions françaises ? (Cour de cassation 1re chambre civile, 25 mars 2026 n°24-21.790)

Avoirs libanais : Le consommateur peut-il saisir les juridictions françaises ? (Cour de cassation 1re chambre civile, 25 mars 2026 n°24-21.790)

Par Anne-Sophie RAMOND le 13/04/2026
Par un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-21.790), la Première Chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision majeure pour les contentieux liés aux avoirs détenus au Liban. Elle juge qu’en présence d’un contrat conclu avec un consommateur, une clause attributive de juridiction au ... Lire la suite >
Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Par Anne-Sophie RAMOND le 10/04/2026
La jurisprudence relative aux prêts en francs suisses sanctionne déjà, de longue date, les banques qui n’ont pas suffisamment informé l’emprunteur sur le risque de change. Mais la décision rendue récemment le 28 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris présente, à la lecture de ses ... Lire la suite >
Prêts en devises étrangères : quelles sont les caractéristiques des clauses abusives contenues dans ces contrats de prêt ? (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (10 février 2026, n° 24/04464)

Prêts en devises étrangères : quelles sont les caractéristiques des clauses abusives contenues dans ces contrats de prêt ? (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (10 février 2026, n° 24/04464)

Par Anne-Sophie RAMOND le 10/04/2026
Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans un jugement rendu le 10 février 2026, apporte une contribution significative à la jurisprudence relative aux prêts libellés en devises étrangères, et plus largement à l’encadrement des clauses abusives dans les contrats bancaires. Une opération de ... Lire la suite >
Prêt en devise étrangère : Quelles sont les sanctions encourues par les banques en cas de défauts d’informations des risques de prêt libellés en devise étrangère ? (Tribunal judiciaire de Lyon, 10 mars 2026, 24/04973)

Prêt en devise étrangère : Quelles sont les sanctions encourues par les banques en cas de défauts d’informations des risques de prêt libellés en devise étrangère ? (Tribunal judiciaire de Lyon, 10 mars 2026, 24/04973)

Par Anne-Sophie RAMOND le 03/04/2026
Contracter un prêt immobilier est un engagement majeur. Mais lorsque ce prêt est libellé en devise étrangère, comme en franc suisse, les enjeux deviennent nettement plus complexes et parfois lourdement risqués. C’est ce qu’illustre une affaire récente opposant un couple d’emprunteurs à la ... Lire la suite >
Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Par Anne-Sophie RAMOND le 01/04/2026
La jurisprudence relative aux prêts en francs suisses sanctionne déjà, de longue date, les banques qui n’ont pas suffisamment informé l’emprunteur sur le risque de change. Mais la décision rendue récemment le 28 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris présente, à la lecture de ses ... Lire la suite >
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