Presque tous les contrats de compte signés auprès des banques libanaises contiennent la même disposition : une clause attributive de juridiction désignant les tribunaux de Beyrouth comme seuls compétents. Lorsque vous tentez d’agir, la banque la brandit aussitôt pour contester la compétence du juge français.

Cette clause est-elle un obstacle insurmontable ? Non — et c’est l’un des apports les plus importants de la jurisprudence récente.

La Cour de cassation a jugé, à plusieurs reprises, qu’en cas de contrat conclu avec un consommateur, ce dernier ne peut être privé, par une clause désignant une juridiction étrangère, du droit de saisir les juridictions françaises lorsqu’il est domicilié en France (Cass. 1re civ., 18 septembre 2024, et 25 mars 2026).

Le mécanisme tient au Règlement européen « Bruxelles I bis ». Celui-ci protège le consommateur en lui permettant d’attraire le professionnel devant le juge de son propre domicile. Une clause attributive ne peut écarter cette protection que dans des cas très limités, prévus par l’article 19 du Règlement : pour l’essentiel, une clause postérieure à la naissance du litige, ou plus favorable au consommateur. Les clauses standardisées insérées à l’ouverture du compte ne remplissent pas ces conditions.

Résultat : la clause attribuant compétence aux tribunaux libanais est jugée inopposable au consommateur domicilié en France. Elle ne fait pas tomber l’action.

Attention toutefois : cette protection suppose que vous ayez bien la qualité de consommateur et que vous soyez domicilié en France. C’est précisément ce point que nous examinons en premier dans chaque dossier.

 

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