On me demande souvent si un bailleur peut donner congé « comme ça », en se contentant d’évoquer de grands projets familiaux ou professionnels.

La réponse est simple : non, car le juge vérifiera toujours la réalité du motif invoqué, en application de l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989.

Dans le dossier qui m’avait été confié par des locataires, les bailleurs avaient annoncé vouloir reprendre le logement pour loger leurs enfants… et leur (belle-)mère, malade et demeurant actuellement à l’étranger. Sauf que :

  • pas de preuve que la famille avait grandi ;
  • pas de pièce médicale concernant la belle-mère ;
  • pas de démonstration de la réalité de son projet de retour en France.

Le JCP de VANVES n’a pas manqué de relever que les explications n’étaient accompagnées d’aucune preuve tangible :

« il n’est pas allégué ni justifié de ce que la famille se serait agrandie depuis la conclusion du bail de sorte que [les bailleurs] auraient besoin de plus de place. La réalité du motif relatif à la mère de la bailleresse, dont il est invoqué des problèmes de santé et de mobilité, n’est pas non plus établie, aucune pièce médicale n’étant produite, pas plus que n’est démontré un réel projet de départ de la Pologne et d’établissement en France. »

Il a donc retenu que les motifs apparaissaient « fallacieux » et a déclaré nul et de nul effet le congé au « caractère frauduleux ».

Mes clients conservent donc le droit de rester chez eux, « et ce sera Justice » diront les anciens.