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Maître Caroline MIGAZZI
Avocat au barreau de Saint-Etienne
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Photo de Me Caroline MIGAZZI, avocat à SAINT-ÉTIENNE
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Saint-Etienne
Adresse : 42 rue de la Badouillère 42000 SAINT-ÉTIENNE

Présentation de Me Caroline MIGAZZI

Avocate au barreau de Saint-Étienne et titulaire d'un doctorat en droit, j'interviens auprès des particuliers, des entreprises et des administrations, dans le domaine du droit public principalement.

J'apporte à mes clients la compétence et la réactivité indispensable à leur information et à la défense de leurs intérêts. Je les conseille, les accompagne et les représente devant les diverses juridictions.

Je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec chacun de mes clients et leur garantis une totale confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Migazzi, avocat au barreau de Saint-Etienne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

DROIT DE L'URBANISME :
- Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme)
- Urbanisme réglementaire (contestation de zonages prévus par des documents de planification type PLU)
- Foncier (préemption, expropriation, déclaration d’intention d’aliéner)
- Droit pénal de l'urbanisme (constructions irrégulières)

DROIT DE LA CONSTRUCTION (responsabilité décennale, expertise, garantie d’achèvement, etc.)

SERVITUDES ET TROUBLES DE VOISINAGE

Droit public

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL:
- Responsabilité administrative
- Légalité des actes des collectivités locales
- Mesures de police administrative
- Contestation de titres de recettes

DROIT DE L'URBANISME :
- Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme)
- Urbanisme réglementaire (contestation de zonages prévus par des documents de planification type PLU)
- Foncier (préemption, expropriation, déclaration d’intention d’aliéner)
- Droit pénal de l'urbanisme (constructions irrégulières)

COLLECTIVITES TERRITORIALES :
- Domanialité
- Compétences (GEMAPI, eau et assainissement, etc.)
- Organisation et gestion des services publics

CONTRATS PUBLICS :
- Marchés publics (passation, exécution)
- Référés précontractuels, référés contractuels, ect.