Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 28/03/2023, n°22DA00558) est venu rappeler que les difficultés rencontrées par un fonctionnaire dans l’exercice de fonctions ne correspondant pas, pour l’essentiel, à celles que son grade lui donne vocation à accomplir, ne sont pas de nature à justifier une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ; en pareille situation, l’employeur peut seulement procéder à un changement d’affectation de l’agent mais ne peut le licencier.

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