Tout le préjudice, rien que le préjudice.
En vertu du principe de la réparation intégrale, l’indemnisation doit couvrir tout le dommage, sans qu'il n’en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime.
C’est à l’aune de ce principe qu’il convient d’évaluer et d’indemniser le préjudice économique du conjoint survivant.
Il convient en outre de préciser que si le conjoint survivant n’exerçait pas d’activité professionnelle avant le décès, les revenus professionnels qu’il pourra percevoir postérieurement au décès ne doivent pas être pris en compte, ni la circonstance qu’il aurait pu reconstruire un foyer.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Publié par Maître DHENRY
Tel : 09.81.69.87.22 | Fax : 09.72.65.14.07
Pas de contribution, soyez le premier