Après un accident, certaines victimes ne peuvent plus exercer leur métier comme avant. Fatigue accrue, interdiction de porter des charges, nécessité de changer de profession… Ces situations entraînent ce que l’on appelle une incidence professionnelle.
L’indemnisation de ce préjudice ne doit pas être négligée car elle compense les répercussions de l’accident sur votre carrière et vos revenus futurs.
Qu’est-ce que l’incidence professionnelle ?
Ce poste de préjudice correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles, par exemple, une victime qui ne doit pas travailler debout ou qui doit éviter le port de charges lourdes ou qui rendent l’activité professionnelle antérieure plus fatigante ou pénible.
Contrairement aux pertes de gains professionnels actuels (PGPA) ou aux pertes de gains professionnels futurs (PGPF), l’incidence professionnelle indemnise les conséquences périphériques du dommage sur la sphère professionnelle. Il peut notamment s’agir :
- D’une dévalorisation sur le marché du travail,
- D’une perte de chance professionnelle,
- D’une augmentation de la pénibilité du poste,
- De la nécessité de changer de métier,
- D’un abandon d’une carrière ou d’une spécialité,
- De frais de formation ou de reclassement,
- D’une perte de droits à la retraite.
Comment est déterminée l’indemnisation ?
L’indemnisation dépend de plusieurs critères, notamment :
- L’âge de la victime,
- Sa formation et son parcours professionnel,
- Les limitations médicales retenues après expertise,
- L’impact réel sur sa carrière et ses perspectives d’évolution.
Chaque situation est unique : un salarié manuel, un métier de bureau, un chef d’entreprise ou un étudiant n’auront pas la même indemnisation.
Pourquoi consulter un avocat ?
Les assureurs ont tendance à minimiser l’incidence professionnelle.
Un avocat peut :
- Analyser votre parcours professionnel,
- Défendre vos intérêts lors de l’expertise médicale,
- Négocier ou saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation complète,
- Sécuriser l’évaluation des pertes de carrière et de retraite.
A noter : Une victime peut cumuler l’indemnisation de la perte de gains professionnels (PGPF) et celle de l’incidence professionnelle (IP).
Contactez le cabinet
Vous avez subi un accident et craignez de perdre votre emploi, de devoir changer de métier ou de voir votre carrière compromise ?
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Publié par Maître DHENRY
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