Divorce amiable : découvrez quand il est judicieux de lancer la procédure selon votre situation personnelle et patrimoniale. Prenez contact avec Me DHENRY au ☎ 09.81.69.87.22. Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr

 

Divorce amiable : quand lancer la procédure de divorce amiable sans juge ?

Le divorce par consentement mutuel repose sur un accord complet entre les époux : rupture, partage éventuel et conséquences pratiques (logement, nom d’usage, etc.).

=> La procédure de divorce amiable peut être lancée dès qu'un accord est envisagé, puis formalisé après accord complet aux termes d'une convention, même avant toute séparation physique.

=> L’intervention de l’avocat permet de sécuriser les échanges et de rédiger une convention de divorce conforme au droit et à votre situation personnelle.

Lorsqu’un couple décide de se séparer à l’amiable, le bon moment pour lancer la procédure peut sembler incertain. Or, agir au bon moment permet de préparer votre démarche et peut également éviter les tensions et les erreurs. 

À retenir :

  • Il n'est pas utile d’attendre d’être séparé depuis longtemps.
  • Un premier rendez-vous avec un avocat permet de vérifier que les conditions sont réunies, sans risque de se tromper, ni de blocage au moment du dépôt chez le notaire.

 

☑️ Chaque situation est différente. Un échange préalable avec un avocat permet de fixer un calendrier et de déterminer les démarches, coûts et délais adaptés à votre situation.

 

 

➡️ Consultez un avocat avant de lancer la procédure 

Maître DHENRY vous accompagne afin de sécuriser les étapes de votre divorce amiable :

 

 

❓ Questions fréquentes - Divorce amiable

  • 1️⃣ Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ❓ ➡ Consultez un avocat afin de préparer votre démarche, votre dossier, d'analyser votre situation et déterminer les documents à réunir pour lancer la procédure.
  • 2️⃣ Pourquoi consulter un avocat avant de divorcer à l’amiable ❓➡ L’avocat est obligatoire pour divorcer à l'amiable (ou devant le juge), il veille à la sécurité juridique de la convention de divorce et à la protection des droits de son client, notamment sur le partage, les modalités parentales etc. Un conseil en amont évite des difficultés futures.
  • 3️⃣ Quelle est la différence entre un divorce à l'amiable et un divorce par consentement mutuel ❓➡ Il n'y en a pas, ces deux appellations désignent la possibilité de divorcer sans recours au juge lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences.
  • 4️⃣ Quels sont les délais pour divorcer à l'amiable ❓➡ Le divorce à l'amiable est le type de divorce le plus rapide, un divorce amiable peut être finalisé en 2 à 3 mois, incluant un délai de réflexion de 15 jours, à condition que tous les accords soient trouvés rapidement.
  • 5️⃣ Faut-il passer devant un juge pour un divorce amiable ❓ ➡ Non, sauf exception (par exemple : un mineur demandant à être entendu ou protection particulière). 
  • 6️⃣ Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ❓ ➡ Le notaire enregistre la convention signée par les époux et les avocats. Son dépôt donne force exécutoire et date certaine à l’acte.
  • 7️⃣  Quand prend effet le divorce amiable❓ ➡ Au dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire, ou rétroactivement à la date choisie par les époux.
  • 8️⃣ Qu'est ce qu'un formulaire de divorce par consentement mutuel (ou formulaire de divorce amiable) ❓ ➡ Il s'agit d'un abus de langage qui désigne en réalité la convention de divorce par consentement mutuel aux termes de laquelle les accords des époux sont formalisés par écrit.
  • 9️⃣ Quel est le coût d'un divorce amiable ❓ ➡ Le divorce amiable est généralement le type de divorce le moins cher pour divorcer. Le coût d'un avocat pour un divorce amiable varie en moyenne entre 1200 euros à 3000 euros, en fonction de la complexité : durée de mariage, présence d’enfants, biens et patrimoine à partager, prestation compensatoire, etc..

 

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Publié par Maître DHENRY

Avocat à la Cour – Paris 8

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