Lors d’un divorce amiable, les époux peuvent convenir du versement d’une prestation compensatoire destinée à rééquilibrer la différence de niveau de vie créée par la séparation.
Contrairement à une idée reçue, cette question n’est pas réservée aux divorces judiciaires : elle peut parfaitement être intégrée à la convention de divorce amiable.
➡️ Comment déterminer la prestation compensatoire ?
Elle dépend notamment :
- de la durée du mariage,
- de l’âge et de la santé des époux,
- de leurs situations professionnelles et patrimoniales,
- du choix de vie pendant le mariage (carrières interrompues, enfants, etc.).
La prestation peut être versée sous forme de capital ou, plus rarement, de rente.
Conseil pratique :
- Avant de signer, il est conseillé de vérifier avec votre avocat si la somme proposée est juste et conforme à la jurisprudence et à votre situation.
- Une convention équilibrée facilite le dépôt rapide chez le notaire et évite toute contestation ultérieure.
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Publié par Maître DHENRY
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