Le contrat-cadre est l’outil le plus sûr pour organiser la relation commerciale de long terme.
Encore faut-il qu’il articule correctement les conditions générales.
Les points essentiels :
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Ordre de priorité : préciser si le contrat-cadre prime sur les CGV ou l’inverse.
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Intégration par annexe : joindre les CGV à la signature, version datée.
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Mention expresse de leur acceptation : éviter les renvois génériques.
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Actualisation : prévoir un mécanisme de révision périodique.
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Cohérence : éviter les clauses redondantes ou divergentes entre contrat et CGV.
Un contrat-cadre bien structuré vaut mieux que dix échanges d’e-mails. Il fixe un environnement stable et réduit fortement les risques de litige.

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