Chevelu, un chat errant de Draguignan, a été torturé et
tué dans la nuit de mardi à mercredi par un groupe de
personnes. Me Eric Alligné, avocat spécialisé dans les
droits des animaux, explique à RMC.fr les peines que
pourraient encourir les tortionnaires.

"Les actes de cruauté sont très très nombreux en France. Il y a souvent des
actes très horribles, vis-à-vis de toutes sortes d’animaux, dans les foyers et
les maisons françaises. Est-ce que les coupables sont tous poursuivis par la
police? Bien sûr que non. Est-ce que les actes sont tous rapportés à la
police? Bien sûr que non.

Mais quand ce genre d'affaires arrive devant les tribunaux, il y a des
condamnations. Est-ce qu’elles sont suffisamment fermes, suffisamment
dissuasives? Je dirais malheureusement que non. Il y a des progrès, ça va
beaucoup mieux, il y a une prise de conscience générale. La société
française évolue, mais la justice évolue un petit peu plus lentement.

Deux ans de prison ferme et 30.000 euros d'amende

Dans le cas du chat torturé à Draguignan (Var), on est dans de la cruauté,
de la torture volontaire, punie par l'article 521-1 du Code pénal. Ce n'est pas
de la maltraitance, qui est elle codifiée par le Code rural.

Les peines maximales prévues par le Code pénal dans ce cas sont deux ans
de prison ferme et 30.000 euros d’amende.

Ça fait écho à une affaire qui s’était passé à Marseille il y a trois ans, où un
acte volontaire avait beaucoup choqué l’opinion publique. Les tribunaux
avaient donné un an de prison ferme au prévenu. Souvent, les emprisonnements fermes ne sont
pas prononcés au maximum donné par la loi.
Les témoins, s'il y en a, ne peuvent pas être poursuivis pour "non-assistance
à personne en danger", mais cela peut relever de la "non-dénonciation de
crimes".

Dans des cas comme à Draguignan, la police fait son enquête, on arrête les prévenus, puis l'affaire est
transférée au parquet, qui décide ou non de poursuivre les prévenus. Il peut
très bien ne pas poursuivre, mais je ne pense pas que ce sera le cas dans
cette affaire.

"Un acte fort de cruauté"

Une fois que la personne est en correctionnelle, devant le tribunal, elle va
être jugée et c’est là que la peine est décidée: un an, deux ans de prison ferme, six mois avec sursis, une amende, pas d’amende... Le juge a toute la latitude qu’il veut.

Ici, on a un acte fort de cruauté, avec des choses assez horribles, donc je ne
pense pas que les circonstances atténuantes qu’on amène habituellement
pourraient jouer. Il semblerait en plus qu’il y ait des psychotropes qui traînent
dans son dossier, ce qui pourrait plutôt aggraver les peines.
En 2015, on est passé d’un statut de "chose", de "meuble", à un statut
d’être sensible et "irremplaçable". On va prendre en compte le fait que c’est
un être unique.

Cela a fait un électrochoc pour des gens qui n’étaient pas tout
à fait au courant dans le domaine de la protection animale. Par contre, avec
le Code pénal et le Code rural, cela fait des années et des années qu’on
pouvait et qu'on peut toujours poursuivre les contrevenants avec les mêmes
peines.

Les peines sont suffisantes. Au fond, deux ans de prison ferme est une peine
très dissuasive. Il n’y a pas besoin de les remonter. Par contre, il faudrait
qu’elles soient appliquées régulièrement."

Propos recueillis par Liv Audigane