En juillet 2023, les forces de l’ordre contrôlent un conducteur. Il est testé positif à l’alcool et aux stupéfiants. S’il reconnaît avoir consommé de l’alcool, il conteste fermement tout usage de stupéfiants. Quelques mois plus tard, il reçoit une ordonnance pénale le déclarant coupable des deux infractions, avec les sanctions suivantes :
- 400 € d’amende
- Stage de sensibilisation aux drogues
- Suspension de permis de 9 mois
Mais une erreur de procédure va changer la donne. Voici comment un simple détail a permis de réduire considérablement ces sanctions.
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Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
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