Dans une affaire soumise récemment à la Cour de Cassation, un agent commercial avait reçu mandat d’une société qui commercialisait tous ses produits de la grande distribution rayon bazar et décoration.
Par ailleurs, il avait accepté de représenter une entreprise concurrente qui avait pour activité l’achat et la vente de tous articles sans prédominance alimentaire.
La société qui était liée à cet agent commercial par un contrat avait résilié celui-ci pour faute grave, celle-ci consistant, selon elle, dans le fait que l’agent commercial avait accepté la représentation d’une entreprise concurrente.
La Cour de Cassation a donné raison à la société aux motifs que l’agent qui accepte de représenter une entreprise concurrente de celle de l’un de ses mandants commet une faute grave justifiant la résiliation du contrat.
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