L’acquisition d’une œuvre d’art à l’étranger (hors UE) conduit nécessairement à s’interroger sur les conditions de son passage à la frontière et notamment des taxes applicables.

Des affaires très célèbres ont jalonné l’histoire des passages douaniers. La question centrale est souvent celle de la qualification de l’œuvre. L’imagination des artistes n’a pas de limite. Les agents des douanes sont alors confrontés à des difficultés de qualification.

Les douanes américaines, dans l’affaire BRANCUSI en 1926, avait considéré une sculpture de la fameuse série « Oiseaux » comme un produit manufacturé du fait du peu de ressemblance entre l’œuvre et un véritable volatile. Les douaniers demandaient alors le paiement de droits d’entrée de 40 % (alors que l’entrée d’œuvres d’art était exonérée). Il aura fallu une longue bataille judiciaire pour que la qualification d’œuvre d’art soit acceptée.

En 1964, une mésaventure similaire s’est produite concernant les boîtes « Brillo » d’Andy WARHOL à la frontière canadienne.

Actuellement, pour l’entrée dans l’UE, les œuvres d’art sont exonérées de droits de douanes. Leur importation est soumise à une TVA au taux de 5,5 %.

Bien évidemment, une remise en cause de la qualification peut entraîner des situations financières délicates. 

A. LES MECANISMES DE VERSEMENT DE LA TVA A L’IMPORTATION

En pratique, ce sont des représentants en douane, enregistrés auprès du service des douanes, qui généralement prennent en charge les formalités de passage aux frontières.

A partir de la déclaration en douane DELTA I/E, à présent dématérialisée, la TVA à l’importation est calculée.

Lorsque l’acquéreur de l’œuvre est un professionnel disposant d’un numéro SIRET, les démarches se sont considérablement modernisées. La TVA, ainsi calculée, est directement reportée sur la déclaration de TVA de l’acquéreur (impot.gouv) dans le cadre de l’autoliquidation.

Lorsque l’acquéreur est un particulier, le représentant en douane va, de manière plus traditionnelle, acquitter la TVA pour son compte et lui refacturer.

B. LA QUALIFICATION D’ŒUVRES D’ART

Le représentant en douane peut connaître des débats avec le service des douanes sur la qualification d’œuvres d’art. Le coût de l’importation peut s’en trouver sensiblement affecté.

Pour les droits de douane, la qualification est prévue, de manière relativement large, par le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la commission du 22 septembre 2025, section XXI, chapitre 97.

Pour la TVA, il convient de se référer à la directive communautaire 2006/112 (Annexe IX partie A). Il s’agit d’une liste de définitions des objets d’art. On remarquera que les codes NC (nomenclature douanière) sont utilisés dans cette directive par soucis de cohérence.

L’appréciation du caractère artistique se fait donc, en principe, sur la base de cette liste.

 Celle-ci est toutefois loin d’être exhaustive et des difficultés peuvent naître d’une vision un peu étroite de l’administration.

On se souvient notamment qu’en 2008 la Commission européenne, contre l'avis d'un tribunal britannique, avait considéré que des œuvres de Dan FLAVIN et Bill VIOLA, collectionnées par les plus grands musées du monde, n’étaient pas de l'art. Les œuvres de Dan FLAVIN sont composées de tubes fluorescents, et celles de Bill VIOLA ont pour support des vidéos projetées grâce à un lecteur et un écran de télévision. Selon la Commission, elles ne pouvaient être assimilées par la nature des matériaux employés à de la sculpture. Elles devaient donc être taxées au taux plein de la TVA, soit en Grande Bretagne 20 %, et non au taux réduit dont bénéficiaient les œuvres d'art.

Si des litiges portant sur des œuvres d’avant-garde existent, en pratique, les frictions les plus nombreuses portent sur des points relativement simples. Concernant les photographies notamment, la directive TVA qualifie d’objet d’art les photographies prises par l'artiste numérotées dans la limite de trente exemplaires. Dès lors, si le nombre d’exemplaires présentés au service des douanes excède trente, la photographie n’est plus, administrativement, une œuvre d’art, aussi originale soit-elle.