Publié le 23/01/2026

CHOC PSYCHOLOGIQUE ET ACCIDENT DU TRAVAIL : UNE JURISPRUDENCE QUI INTERPELLE !

Article juridique - Droit du travail

Choc psychologique et accident du travail : une jurisprudence qui interpelle ! Lors d’une réunion houleuse du conseil d’administration, une directrice salariée est vivement critiquée sur son style de management et ses compétences. Conséquences : arrêts maladie, inaptitude, puis licenciement pour faute grave. Pensait-on l’affaire close ? Pas du tout. La salariée saisit la justice, estimant que son premier arrêt était lié à un accident du travail, invoquant un choc psychologique subi lors de cette réunion.

La cour d’appel rejette : selon elle, le conseil a légitimement exercé son pouvoir de direction, et la fragilité psychologique provenait surtout des difficultés antérieures. Mais la Cour de cassation (chambre sociale, n° 24-12.238 du 19 novembre 2025) tranche autrement : Le choc psychologique vécu pendant cette réunion est présumé avoir un caractère professionnel. Pourquoi c’est important ? Cela rappelle que l’accident du travail ne se limite pas au physique : le psychologique compte aussi. Les employeurs doivent être vigilants dans leurs pratiques managériales et leurs échanges, même en contexte tendu. Les salariés disposent d’une protection renforcée face aux atteintes à leur santé mentale.

Et vous, que pensez-vous de cette décision ? Une avancée nécessaire ou une source d’insécurité juridique pour les employeurs ? #DroitSocial #AccidentDuTravail #SantéAuTravail

Commentaires

MP - le 16 févr. 2026 à 11:25 - dernière réponse le 20 févr. 2026 à 14:36

bonjour
Dans cette situation, sait-on si pendant ce conseil d'administration "houleux" des reproches ont été fait à cette dame dans des propos qui ne respectaient pas une courtoisie élémentaire et la dignité de la personne humaine. Si tel était le cas, je partage l'avis de la cour de cassation.
si non, j'aimerai avoir plus d'infos sur la lecture des juges.
la cour d'appel semble dire que le conseil à exercé légitimement son pouvoir de direction mais ne dit pas dans quelles conditions. Elle note aussi un état pathologique préexistant qui peut avoir des origines sans lien avec le travail de l'agent..
bien à vous

Isabelle OLLIVIER - le 16 févr. 2026 à 16:08

Madame,
En réalité, la cour pour écarter l’accident du travail avait retenu que la salariée avait une fragilité préexistante et que l’employeur n’avait fait qu’user de son pouvoir de direction.

Or il ne s’agit pas d’arguments qui sont recevables. En effet, il n’est pas remis en question que la salariée a bien eu un choc psychologique et que celui-ci s’est produit au temps et au lieu du travail, ce qui explique la décision de la cour de cassation, le caractère professionnel étant dès lors présumé.

En résumé, ce qui compte c’est que le choc psychologique est bien retenu comme accident du travail parce qu’il est intervenu au temps et au lieu du travail, peu importe les antécédents et peu importe que l’employeur ait simplement utilisé son pouvoir de direction. La fragilité du salarié n’est pas une cause d’exonération. J’imagine dès lors qu’il n’est nul besoin de propos indignes.

MP - le 16 févr. 2026 à 16:40

Dans le même esprit, le Conseil d'Etat dans un arrêt 440983 de septembre 2021 dit qu'il n'y a pas de fait accidentel lorsqu'un supérieur hiérarchique fait une remarque sur la manière de servir de son agent subordonné., même si cela lui a provoqué une choc émotionnel, puisqu'il est dans l'exercice propre de ses missions de responsable.
les juges n'ont donc pas utilisé cet arrêt et considérés que cette DRH recevait un avis négatif de son conseil d'administration sur sa manière de service, ce CA pouvant être considéré comme celui qui donne les ordre à l'agent et à donc autorité pour exprimer son désaccord.
c'est étonnant !.

Isabelle OLLIVIER - le 20 févr. 2026 à 14:36

C’est justement le propre de la jurisprudence d’évoluer. Il est encore trop tôt pour dire qu’il s’agit d’un véritable revirement de jurisprudence mais justement cette décision méritait d’être soulignée car elle peut être l’ouverture vers une nouvelle position de la cour de cassation.

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