Terrasses et occupation du domaine public de la Ville de Paris
Par Julie GIORNO le 18/08/2021
Un restaurateur peut-il installer sa terrasse éphémère sur un emplacement réservé ? Sur le fond, il s’agit de savoir si la loi autorise un restaurateur à occuper le domaine public, et plus particulièrement une terrasse éphémère sur un emplacement réservé telle qu’une ... Lire la suite >